Voiture neuve occasion

Quels documents pour demander un duplicata de certificat d’immatriculation ?

Tête en l’air, vous avez égaré votre carte grise ? Malchanceux, celle-ci vous a été dérobée ? Maladroit, vous l’avez laissée dans la poche de votre pantalon et le certificat a été fortement abimé par un passage à la machine à laver ? Que la carte grise ait été perdue, volée ou détériorée, vous devez réaliser une demande de duplicata pour votre carte grise dans les 30 jours.

Quelles pièces administratives pour faire sa demande ?

Pouvant être réalisée en préfecture (attention, les guichets ferment fin 2017), ou auprès d’un professionnel agréé de l’automobile sur internet ou en agence (concession, garage, etc.), la démarche pour un duplicata de carte grise exige la fourniture des documents suivants :

  • Une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (formulaire CERFA numéro 13750*05) avec la case "duplicata" cochée.
  • La photocopie d’un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois (quittance de loyer, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone, avis d’imposition…).
  • La photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport, titre de séjour…).
  • La preuve d’un contrôle technique toujours valable au moment de la demande pour les véhicules âgés de plus de 4 ans.
  • IMPORTANT : une déclaration de perte ou de vol obtenue auprès des services de Police ou de Gendarmerie les plus proches de chez vous.

NB : dans le cas d’un certificat détérioré, il faudra joindre la pièce en question au dossier. Pour obtenir facilement la liste des pièces nécessaires quelle que soit la nature de votre demande de carte grise, rendez-vous ici pour la recevoir par email gratuitement.

Combien ça coûte ?

Pour déterminer le prix de la démarche de duplicata, il convient de savoir si le véhicule possède déjà un nouveau numéro d’immatriculation (forme AA-111-ZZ) ou s’il est encore numéroté dans l’ancien système des numéros minéralogiques.

Dans le cas d’un numéro enregistré dans le système SIV (après 2009) : le montant du duplicata sera égal à la somme du prix unitaire du cheval fiscal dans votre région, des frais de gestion du dossier carte grise et de la redevance d’acheminement. La première donnée varie suivant votre lieu de résidence quand les deux autres correspondent à un montant fixe de 6,76 euros (4 euros + 2,76 euros).

Dans le cas d’un ancien numéro (avant 2009) : seule l’acheminement de la nouvelle carte sera dû : 2,76 euros. En outre, l’immatriculation du véhicule sera basculée dans le nouveau système. Le nouveau numéro d’immatriculation sera alors utilisé pour toute la durée de vie restante du véhicule.

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